JORF n°60 du 11 mars 2004

Arrêté du 1 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
La démission de M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre), notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère) dont était titulaire M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre) est supprimé.
M. Emmery (Guy, Ignace, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.