JORF n°60 du 11 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, M. Douge (Benoit, Pierre, Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés, à la résidence de Maîche (Doubs).