Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2004

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004 :
M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), en remplacement de M. Tristant (Michel, Homère), décédé.
La démission de M. Remmel (Geoffroy, René, Paul), notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est acceptée.
M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés ».
L'office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse) dont était titulaire M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est supprimé.
La société civile professionnelle Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 2 mars 2004