JORF n°60 du 11 mars 2004

Arrêté du 26 février 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 février 2004, M. Jean-Paul Gruisset, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 juin 2004.