JORF n°60 du 11 mars 2004

Décret du 4 mars 2004

Par décret en date du 4 mars 2004, M. Frédéric Iannucci, sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au comité des finances locales, en remplacement de M. Olivier Sivieude.