Article 1
L'Institut ISU dénommé « International Space University », sis au parc d'innovation, boulevard Gonthier-d'Andernach à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est reconnu par l'Etat à compter de la rentrée 2003.
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JORF n°60 du 11 mars 2004
Arrêté du 27 février 2004
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation et notamment son article L. 443-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,
Arrête :
Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski