JORF n°224 du 27 septembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Bourg-en-Bresse
- Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
- Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans les juridictions financières
- Arrêté du 18 septembre 2003 relatif à l'acidification des produits viticoles de la zone CIa destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d'origine « vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003
- Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (revenus de 2002)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Décret n° 2003-755 du 1er août 2003 modifiant le code des postes et télécommunications (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 22 septembre 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne)
- Décret du 22 septembre 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne)
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1997 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés de la police nationale
- Ministère de la justice
- Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 17 septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant application du décret n° 2000-805 du 24 août 2000
- Arrêté du 23 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques
- Arrêté du 23 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes
- Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du raccordement ferroviaire entre les lignes Moret-Lyon et Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-des-Fossés (Allier)
- Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du raccordement de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, à l'autoroute A 352 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Blaesheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim
- Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie entre Marseille et Aubagne, de création d'une gare à La Barasse et de l'aménagement des gares existantes et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne
- Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane et Gardanne
- Arrêté du 19 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
- Arrêté du 19 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 22 septembre 2003 portant classement d'un site
- Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-921 du 26 septembre 2003 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
- Décret n° 2003-922 du 26 septembre 2003 relatif à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée
- Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail (FCATA)
- Arrêté du 19 septembre 2003 fixant la date d'un concours ouvert pour les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
- Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 25 septembre 2003 modifiant le décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 26 septembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 26 septembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (modificatif)
- Décret du 21 juillet 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
- Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
- Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
- Ministère de la défense
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 28 juillet 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable au recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (rectificatif)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil »
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant titularisation (contrôle financier)
- Industrie
- Arrêté du 9 septembre 2003 portant attribution du titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l'information et de la communication
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 24 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
- Décret du 24 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2002
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de la nature et des paysages
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
- Arrêté du 2 septembre 2003 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
- Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'une correctrice spécialisée pour les concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2003
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques classés Art et Essai
- Décision du 16 septembre 2003 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (psychomotricien)
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 2e classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 32 Cote & Match du jeudi 25 septembre 2003
- Résultats du Loto Foot Matches n° 42
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 septembre 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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