JORF n° 224 du 27 septembre 2003

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Bourg-en-Bresse

Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans les juridictions financières.

Arrêté du 18 septembre 2003 relatif à l'acidification des produits viticoles de la zone CIa destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays, des appellations d'origine « vins délimités de qualité supérieure » et des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (revenus de 2002)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Décret n° 2003-755 du 1er août 2003 modifiant le code des postes et télécommunications (rectificatif)

Décret du 22 septembre 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne)

Décret du 22 septembre 2003 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Toulouse-Montaudran (Haute-Garonne)

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1997 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés de la police nationale

Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice

Arrêté du 19 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Décret n°2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 19 septembre 2003 portant application du décret n° 2000-805 du 24 août 2000

Arrêté du 23 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques

Arrêté du 23 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques

Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes.

Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du raccordement ferroviaire entre les lignes Moret-Lyon et Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-des-Fossés (Allier)

Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du raccordement de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, à l'autoroute A 352 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Blaesheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim

Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie entre Marseille et Aubagne, de création d'une gare à La Barasse et de l'aménagement des gares existantes et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne

Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane et Gardanne

Arrêté du 19 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes) au titre de l'année 2003

Arrêté du 19 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 instituant une sous-commission chargée des questions de contrôle technique au sein de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale.

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Arrêté du 12 septembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux

Arrêté du 26 septembre 2003 portant délégation de signature

Décret du 22 septembre 2003 portant classement d'un site

Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Arrêté du 26 septembre 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-921 du 26 septembre 2003 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

Décret n°2003-922 du 26 septembre 2003 relatif à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature (rectificatif)

Décret du 24 septembre 2003 relatif au taux annuel de rebêches dans les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail (FCATA)

Arrêté du 19 septembre 2003 fixant la date d'un concours ouvert pour les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques (rectificatif)

Arrêté du 23 septembre 2003 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 23 septembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Ordonnance n° 2003-923 du 26 septembre 2003 relative à l'organisation de la juridiction administrative dans les îles Wallis et Futuna.

Arrêté du 10 septembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 10 septembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Savoie

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

Décret du 25 septembre 2003 modifiant le décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 26 septembre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 26 septembre 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (magistrature)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (modificatif)

Décret du 21 juillet 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 juillet 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable au recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (rectificatif)

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 24 septembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil »

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant attribution du titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l'information et de la communication

Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 24 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre

Décret du 24 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2002

Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de la nature et des paysages

Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes

Arrêté du 2 septembre 2003 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour

Arrêté du 18 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'une correctrice spécialisée pour les concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques classés Art et Essai

Décision du 16 septembre 2003 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999