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Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003

portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et le décret n° 89-115 du 21 février 1989 portant publication de l'annexe V à cette convention ;

Vu le code des ports maritimes ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des ports maritimesart. R*324-1 (Ab)Code des ports maritimesart. R*324-2 (Ab)Code des ports maritimesart. R*324-3 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*324-1 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*324-2 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*324-3 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*324-4 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*324-5 (Ab)
- Code des ports maritimes
art. R*325-1 (M)
- Code des ports maritimes
art. R*325-2 (V)
- Code des ports maritimes
art. R*325-3 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2003

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2003

Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4