Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (revenus de 2002

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (revenus de 2002)

Ce tableau fait l'objet d'une pagination spéciale (33037 à 33226 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.

1 version