Article 1
Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). »
1 version
JORF n°224 du 27 septembre 2003
Arrêté du 9 septembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R. 225-10 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juin 2003,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 5 (tableau) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 9 septembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Fradin