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Arrêté du 9 septembre 2003

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article R. 225-10 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juin 2003,

Arrête :

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 5 (tableau) de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 9 septembre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. Fradin

Arrêté du 9 septembre 2003
Article 1
Article 2