La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II (Autres directions et services) :
A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;
B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
1 version
Modification du tableau annexé à l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 10 septembre 2003.
Michèle Alliot-Marie