JORF n°224 du 27 septembre 2003

Arrêté du 18 août 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société Nobel explosifs France, dont le siège social est sis 12, quai Henri-IV, 75004 Paris, représentée par son directeur général délégué, M. Jean-Yves Canihac, est autorisée à produire et à vendre les explosifs de type émulsion, bouillie et nitrate fioul agréés. Ces explosifs sont fabriqués sur site dans l'installation mobile agréée.