JORF n°224 du 27 septembre 2003

Arrêté du 18 août 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société SNPE, dont le siège social est sis 12, quai Henri-IV, 75004 Paris, représentée par M. Bernard Rivière, directeur général délégué, est autorisée à produire et vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.