JORF n°224 du 27 septembre 2003

Arrêté du 10 septembre 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 septembre 2003, M. Daniel Coccoli, membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger, est nommé pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger pour la durée du mandat de M. Renaud Granel restant à courir.