JORF n°224 du 27 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Guy Fradin est nommé directeur du cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin