JORF n° 222 du 25 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2004

Arrêté du 24 septembre 2003 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2003

Décret du 22 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie nouvelle à deux fois deux voies sur le territoire des communes de Petit-Couronne et de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), conférant le caractère de route express à cette voie et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme desdites communes

Arrêté du 22 août 2003 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 10 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 l'ouverture du concours interne pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les modalités de répartition de la prime de vol versée en faveur des personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 relatif aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels scientifiques de la police nationale

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale

Arrêté du 24 septembre 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-911 du 22 septembre 2003 relatif aux règles de coordination applicables pour l'indemnisation du chômage des travailleurs privés d'emploi ayant exercé des activités auprès d'employeurs relevant de régimes d'assurance chômage différents et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de coffreur génie civil

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe en maçonnerie générale

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien d'entretien d'aviation légère

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de dessinateur d'exécution en systèmes mécaniques

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement finitions

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

Arrêté du 16 septembre 2003 portant création d'une commission temporaire de la décentralisation appliquée aux Français établis hors de France

Arrêté du 16 septembre 2003 portant création d'une commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France

Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution d'un immeuble domanial

Arrêté du 16 septembre 2003 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 11 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social ouverts au titre de l'année 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des impôts

Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds.

Arrêté du 22 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Sud-Est (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine d'Oiron-Thénezay (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des plaines du Mirebalais et du Neuvillois (zone de protection spéciale)

Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine de Néré à Bresdon (zone de protection spéciale)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle du ministère de la justice

Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 19 septembre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 19 septembre 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

Décret du 19 septembre 2003 portant affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 4 septembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration et nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

Arrêté du 11 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination des membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 16 septembre 2003 portant affectation des personnes qui ont satisfait aux épreuves du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française