Article 1
L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bouqueau (Gérard) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, en résidence à Paris.
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JORF n°222 du 25 septembre 2003
Décret du 19 septembre 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien