Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 27 mai 2003,
Arrête :
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 214 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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2 cités
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du paysage selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| OUVRIER DU PAYSAGE
(arrêté du 11 septembre 2003) | OUVRIER DU PAYSAGE
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|
| Entretenir des arbres, des massifs d'arbustes et des décors floraux. | Entretenir un espace vert ornemental. |
| Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses. | |
| Planter des arbres, des arbustes et des décors floraux. | Planter et engazonner des espaces verts. |
| Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses | |
|Réaliser la pose et l'entretien des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts|Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts|
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 24 avril 2018 (MTRD1811173A), le titre professionnel d'ouvrier du paysage est prorogé pour une durée de quatre mois à compter du 28 juin 2018.
Arrêté du 26 mai 2008 art. 1 : l'arrêté du 11 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.
Fait à Paris, le 11 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux