Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 27 mai 2003,
Arrête :
Créé le 26 septembre 2003
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 214 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
1 version
2 cités
Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 28 juin 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
2 versions
Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 29 juin 2008
Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Entretenir un espace vert ornemental ;
2. Planter et engazonner des espaces verts ;
3. Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
2 versions
Créé le 29 juin 2008
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du paysage selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| OUVRIER DU PAYSAGE (arrêté du 11 septembre 2003) | OUVRIER DU PAYSAGE (présent arrêté) |
|---|---|
| Entretenir des arbres, des massifs d'arbustes et des décors floraux. | Entretenir un espace vert ornemental. |
| Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses. | |
| Planter des arbres, des arbustes et des décors floraux. | Planter et engazonner des espaces verts. |
| Créer et entretenir des gazons et des zones herbacées et semi-ligneuses | |
| Réaliser la pose et l'entretien des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts | Poser et entretenir des circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts |
1 version
Créé le 26 septembre 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 26 septembre 2003
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 24 avril 2018 (MTRD1811173A), le titre professionnel d'ouvrier du paysage est prorogé pour une durée de quatre mois à compter du 28 juin 2018.
Arrêté du 26 mai 2008 art. 1 : l'arrêté du 11 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.
Fait à Paris, le 11 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2003