Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :

1. Poser des bordures et des caniveaux ;

2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain ;

3. Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré ;

4. Réaliser les couches de surface VRD : pavages, dallages et enrobés manuels.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

| CONSTRUCTEUR PROFESSIONNEL

en voirie et réseaux

(arrêté du 8 septembre 2003) | CONSTRUCTEUR PROFESSIONNEL

en voirie et réseaux

(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser la pose de bordures, de caniveaux, de pavés autobloquants et de dalles de circulation en béton. | Poser des bordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton. | | Réaliser des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagements urbains (murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain). |Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain en béton et mettre en place des éléments préfabriqués (dallages béton, murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain).| |Réaliser la pose de canalisations de petits diamètres (adduction d'eau potable, assainissement, autres réseaux), de fourreaux et de regards préfabriqués.| Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré. | | Réaliser les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid. | Réaliser manuellement les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid. |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.