Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Toulouse-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis à Castres (Tarn), au lieudit Martinet-Borde-Basse, cadastré section IE n° 22, d'une superficie de 6 a 35 ca, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-01372 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université Toulouse-III.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.