JORF n°222 du 25 septembre 2003

Arrêté du 26 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine de Niort Sud-Est » (zone de protection spéciale FR 5412007) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département des Deux-Sèvres :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Juscorps, Saint-Romans-des-Champs et Sainte-Blandine ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Brieuil-sur-Chizé, Brûlain, Celles-sur-Belle, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, La Foye- Monjault, La Rochénard, Les Fosses, Marigny, Mougon, Niort, Prahecq, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Médard, Saint- Symphorien, Secondigné-sur-Belle, Thorigné, Vallans et Vouillé.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la plaine de Niort Sud-Est figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I.

Fait à Paris, le 26 août 2003.

Roselyne Bachelot-Narquin