Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 septembre 2003

Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Alexis Struve est nommé chef adjoint de cabinet du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2003.

François Loos

Arrêté du 22 septembre 2003
Article 1
Article 2