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Arrêté du 4 septembre 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 21 mars 2002 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'agriculture à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire » ;
Ajouter la mention : « Secrétaire général à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre » ;
Ajouter la mention : « Secrétaire général à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ».

1 version

Article 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'arrêté du 21-03-2002 au titre de l'année 2003.

Fait à Paris, le 4 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

Arrêté du 4 septembre 2003
Article 1
Article 2