Article 1
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 septembre 2003, de Mme Sylvie Galliaerde, chef de cabinet du ministre délégué, appelée à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°222 du 25 septembre 2003
Arrêté du 24 septembre 2003
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 septembre 2003.
Christian Jacob