Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2003, M. Alain Debretagne, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 octobre 2003.