JORF n°222 du 25 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2003, M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du secrétariat général de la défense nationale pour une durée de trois ans, à compter du 5 mai 2003, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes.