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Arrêté du 4 septembre 2003

modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole des Hautes-Pyrénées » ;
Supprimer la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux de Franche-Comté » ;
Supprimer la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube » ;
Supprimer la mention : « Chef de service de l'environnement, de la loi de l'eau et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain » ;
Supprimer la mention : « Chef du service production et économie agricole de la Creuse ».

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée au titre de l'année 2003 de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'environnement et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
Ajouter la mention : « Chef de service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges » ;
Ajouter la mention : « Chef de service d'appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse » ;
Ajouter la mention : « Délégué régional à la formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Alsace ».

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'arrêté du 15-01-1997 au titre de l'année 2003.

Fait à Paris, le 4 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

Arrêté du 4 septembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3