JORF n°222 du 25 septembre 2003

Arrêté du 18 août 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée, à compter du 1er septembre 2003, de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse » ;
Ajouter la mention : « Chargé auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Lorraine d'une mission d'analyse et de gestion des établissements publics locaux d'enseignement de la région Lorraine ».

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Article 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'arrêté du 15-01-1997 à compter du 01-09-2003.

Fait à Paris, le 18 août 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La chef de service,

O. Bobenriether