JORF n°222 du 25 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de plâtrier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plâtrier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de plâtrier est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de plâtrier est composé des deux unités constitutives suivantes :

  1. Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre humide.

  2. Construire et enduire tous types d'ouvrages en briques plâtrières ou en matériaux adaptés à l'enduisage.

Article 3 bis

Le titre professionnel de plâtrier peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : Réaliser des ouvrages en staff.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.

Article 4

Le titre professionnel de plâtrier peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Fabriquer et réaliser des ouvrages en staff ;
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : plâtrier.

Niveau : V.

Code NSF : 233 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le plâtrier intervient dans tout bâtiment (individuel, collectif, à usage d'habitation, commercial, industriel et public...) pour réaliser l'aménagement intérieur des locaux neufs et anciens, à partir d'éléments préfabriqués en matériaux secs en terre cuite et matériaux adaptés à la réception d'enduits à base de plâtre.

A partir de dossiers techniques, de plans de pose ou de consignes verbales, il réalise pour une finition en plâtre humide dans le respect de la RT 2012 l'isolation thermique et acoustique, l'étanchéité à l'air et construit des plafonds, des doublages et différentes cloisons techniques.

Il intervient également dans la réalisation de divers travaux spécifiques (constructions d'éléments coupe-feu).

Pour ce faire, il effectue des tracés, réalise des ossatures métalliques sur lesquelles il fixe des plaques ou des éléments à enduire et pose par hourdage, collage ou assemblage différents type de briques plâtrières. Enfin, il assure les travaux de finition en réalisant les enduits.

Le plâtrier intervient sur des chantiers de constructions neuves, ou en réhabilitation. En toute autonomie, il organise son poste de travail, établit l'ordre d'exécution et les modes opératoires des ouvrages à réaliser. Il contrôle les supports de réception et alerte son responsable en cas de non-conformité. Tout au long du chantier, il s'autocontrôle et rend compte à son responsable du déroulement des travaux.

En plus de son responsable, ses principaux interlocuteurs sont le client et le maître d'œuvre.

Pour toutes ses missions, le plâtrier réalise un travail qu'il coordonne avec de nombreux corps de métiers. Il intervient dans les locaux couverts et fermés, parfois sur des échafaudages. Sur le chantier, il manipule des charges, utilise des machines à projeter, du matériel électroportatif. Il doit porter des équipements de protection individuelle (EPI), respecter les règles d'hygiène et de sécurité individuelle et collective, et s'il existe le PPSP ou le plan de prévention.

Les déplacements souvent régionaux sont fréquents (changements de chantier). Les horaires de travail sont liés aux ouvrages qu'il effectue notamment lors des travaux de finition.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

  1. Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre humide

Mettre en œuvre des systèmes d'étanchéité à l'air dans un bâtiment pour une finition en plâtre humide.

Mettre en œuvre des systèmes d'isolation thermique dans un bâtiment pour une finition en plâtre humide.

Mettre en œuvre des systèmes d'isolation acoustique dans un bâtiment pour une finition en plâtre humide.

  1. Construire et enduire tous types d'ouvrages en briques plâtrières ou en matériaux adaptés à l'enduisage

Réaliser et enduire manuellement un plafond en briques plâtrières ou en matériaux adaptés à l'enduisage.

Réaliser et enduire manuellement des cloisons en matériaux sec à base de terre cuite.

Enduire mécaniquement au plâtre un support intérieur.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de plâtrerie.

Les entreprises d'enduits de façades.

Les entreprises d'agencement de bâtiment.

Les agences d'intérim.

Plâtrier.

Façadier projeteur.

Agenceur de magasins, de bureaux.

Code ROME :

F1601-Application et décoration en plâtre, stuc et staff.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Arrêté du 25 février 2008 : L'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2008

Arrêté du 7 janvier 2013 : Le présent titre professionnel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2013.

Fait à Paris, le 8 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux