JORF n° 66 du 19 mars 2003
Lois
7 textesDécision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-647 DC
Mémoire complémentaire à la saisine du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs et visé dans la décision n° 2003-467 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-467 DC
Mémoire complémentaire à la saisine du 19 février 2003 présentée par plus de soixante députés et visé dans la décision n° 2003-467 DC
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour la sécurité intérieure
Décrets, arrêtés, circulaires
84 textesArrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances institués par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Décret n° 2003-241 du 17 mars 2003 soumettant la société Achatpublic.com au contrôle économique et financier de l'Etat
Arrêté du 10 février 2003 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil - physico-chimie des matériaux »
Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits
Arrêté du 14 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
Décret du 17 mars 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien
Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers
Décret n°2003-242 du 12 mars 2003 modifiant le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique
Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits.
Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs
Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Avenant n° 5 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
Décret n°2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité
Arrêté du 4 mars 2003 portant extension de la convention n° 3 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France
Arrêté du 7 mars 2003 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2003 (femmes et hommes)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (magistrature)
Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêté du 11 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)
Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Décret du 17 mars 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2003
Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
35 textesDécision n° 2003-18 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2003-19 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2003-20 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2003-21 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2003-22 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
Décision n° 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
Décision n° 2003-24 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne
Décision n° 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2003-26 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
Décision n° 2003-27 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-184 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées
Décision n° 2003-28 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère
Décision n° 2003-29 du 15 janvier 2003 autorisant l'exploitation des antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand
Décision n° 2003-30 du 15 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
Décision n° 2003-31 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace [devenue Ciné Box], Polar [devenue Ciné Polar], Rire [devenue Ciné Comic], Romance et XXL)
Décision n° 2003-32 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
Décision n° 2003-33 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace [devenue Ciné Box])
Décision n° 2003-34 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
Décision n° 2003-35 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant
Décision n° 2003-36 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA)
Décision n° 2003-37 du 28 janvier 2003 portant modification de l'autorisation n° 92-162 du 6 février 1992 délivrée à la société Région Câble Côte d'Opale d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Décision n° 2003-38 du 21 janvier 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
Décision n° 2003-39 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association France Maghreb Médias
Décision n° 2003-40 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant
Décision n° 2003-41 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association TSF-RP
Décision n° 2003-42 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Saprodif
Décision n° 2003-43 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
Décision n° 2003-44 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 7 janvier 2003
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 janvier 2003
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultat d'une délibération
Commission nationale du débat public
2 textesDécision n° 2003-04 du 5 mars 2003 relative au projet de contournement autoroutier de Bordeaux (Gironde)
Décision n° 2003-05 du 5 mars 2003 relative au projet de réalisation d'itinéraires routiers en Maine-et-Loire RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur-Cholet)
Avis et communications
16 textesAvis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003
Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003
Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour l'année 2003
Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale au titre de l'année 2003-2004
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Avis de concours pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs des services de l'équipement
Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (session 2003)
Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de la maladie d'Aujeszky
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Avis relatif aux tirages du Loto n° 25 du mercredi et n° 26 du samedi et aux tirages du Keno
Avis relatif au jeu n° 11 Cote & Match
Résultats du tirage du Keno du mardi 18 mars 2003
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques