JORF n°66 du 19 mars 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-647 DC
- Mémoire complémentaire à la saisine du 14 février 2003 présentée par plus de soixante sénateurs et visé dans la décision n° 2003-467 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-467 DC
- Mémoire complémentaire à la saisine du 19 février 2003 présentée par plus de soixante députés et visé dans la décision n° 2003-467 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour la sécurité intérieure
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances institués par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-241 du 17 mars 2003 soumettant la société Achatpublic.com au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 10 février 2003 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil - physico-chimie des matériaux »
- Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits
- Arrêté du 14 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 17 mars 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
- Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien
- Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-242 du 12 mars 2003 modifiant le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
- Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
- Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs
- Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avenant n° 5 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes
- Liste des établissements proposant des postes à la session 2002 des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité
- Arrêté du 4 mars 2003 portant extension de la convention n° 3 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (magistrature)
- Décret du 12 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 11 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 13 mars 2003 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
- Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003
- Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
- Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-18 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2003-19 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2003-20 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2003-21 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2003-22 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
- Décision n° 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4
- Décision n° 2003-24 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne
- Décision n° 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision n° 2003-26 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2003-27 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-184 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées
- Décision n° 2003-28 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère
- Décision n° 2003-29 du 15 janvier 2003 autorisant l'exploitation des antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2003-30 du 15 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour
- Décision n° 2003-31 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace [devenue Ciné Box], Polar [devenue Ciné Polar], Rire [devenue Ciné Comic], Romance et XXL)
- Décision n° 2003-32 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)
- Décision n° 2003-33 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace [devenue Ciné Box])
- Décision n° 2003-34 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)
- Décision n° 2003-35 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant
- Décision n° 2003-36 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA)
- Décision n° 2003-37 du 28 janvier 2003 portant modification de l'autorisation n° 92-162 du 6 février 1992 délivrée à la société Région Câble Côte d'Opale d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
- Décision n° 2003-38 du 21 janvier 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Décision n° 2003-39 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association France Maghreb Médias
- Décision n° 2003-40 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant
- Décision n° 2003-41 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association TSF-RP
- Décision n° 2003-42 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Saprodif
- Décision n° 2003-43 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'Association pour la communication juive
- Décision n° 2003-44 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 7 janvier 2003
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 21 janvier 2003
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat d'une délibération
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2003-04 du 5 mars 2003 relative au projet de contournement autoroutier de Bordeaux (Gironde)
- Décision n° 2003-05 du 5 mars 2003 relative au projet de réalisation d'itinéraires routiers en Maine-et-Loire RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur-Cholet)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale au titre de l'année 2003-2004
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 25 du mercredi et n° 26 du samedi et aux tirages du Keno
- Avis relatif au jeu n° 11 Cote & Match
- Résultats du tirage du Keno du mardi 18 mars 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales