Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 66 du 19 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2003-239132 articles · 18 mars 2003

Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1).

Décret2003-2402 articles · 7 mars 2003

Décret n° 2003-240 du 7 mars 2003 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté à Strasbourg par les résolutions 2001-II-27 du 29 novembre 2001 et 2002-I-37 du 30 mai 2002 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1)

Décret2003-2412 articles · 17 mars 2003

Décret n° 2003-241 du 17 mars 2003 soumettant la société Achatpublic.com au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret2003-2422 articles · 12 mars 2003

Décret n° 2003-242 du 12 mars 2003 modifiant le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Décret2003-2430017 mars 2003

Décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité

Autres textes généraux

102 textes
Décision ; textes numérotés30
Voir 30 textes
Décision2003-467 DC3 articles

Décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003

Décision2003-189 articles · 7 janvier 2003

Décision n° 2003-18 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2003-193 articles · 7 janvier 2003

Décision n° 2003-19 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2003-203 articles · 7 janvier 2003

Décision n° 2003-20 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2003-213 articles · 7 janvier 2003

Décision n° 2003-21 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2003-223 articles · 7 janvier 2003

Décision n° 2003-22 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM

Décision2003-233 articles · 7 janvier 2003

Décision n° 2003-23 du 7 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accent 4

Décision2003-245 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-24 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne

Décision2003-255 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2003-263 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-26 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision2003-273 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-27 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-184 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lourdes Pyrénées

Décision2003-283 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-28 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère

Décision2003-2910 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-29 du 15 janvier 2003 autorisant l'exploitation des antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la résidence Aquila située sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand

Décision2003-307 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-30 du 15 janvier 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Carrefour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Carrefour

Décision2003-312 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-31 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace [devenue Ciné Box], Polar [devenue Ciné Polar], Rire [devenue Ciné Comic], Romance et XXL)

Décision2003-322 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-32 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)

Décision2003-333 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-33 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace [devenue Ciné Box])

Décision2003-343 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-34 du 15 janvier 2003 portant modification de la décision n° 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)

Décision2003-353 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-35 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant

Décision2003-362 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-36 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA)

Décision2003-373 articles · 28 janvier 2003

Décision n° 2003-37 du 28 janvier 2003 portant modification de l'autorisation n° 92-162 du 6 février 1992 délivrée à la société Région Câble Côte d'Opale d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Décision2003-383 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-38 du 21 janvier 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Décision2003-393 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-39 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association France Maghreb Médias

Décision2003-403 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-40 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association Fondation Ici et Maintenant

Décision2003-413 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-41 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'association TSF-RP

Décision2003-423 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-42 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Saprodif

Décision2003-433 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-43 du 21 janvier 2003 mettant en demeure l'Association pour la communication juive

Décision2003-443 articles · 21 janvier 2003

Décision n° 2003-44 du 21 janvier 2003 mettant en demeure la SARL Euromedmultimédia E3M

Décision2003-044 articles · 5 mars 2003

Décision n° 2003-04 du 5 mars 2003 relative au projet de contournement autoroutier de Bordeaux (Gironde)

Décision2003-053 articles · 5 mars 2003

Décision n° 2003-05 du 5 mars 2003 relative au projet de réalisation d'itinéraires routiers en Maine-et-Loire RD 761 et 748 (Angers - Montreuil-Bellay) et RD 960 (Saumur-Cholet)

Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté4 articles · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté10 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances institués par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 10 février 2003

Arrêté du 10 février 2003 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil - physico-chimie des matériaux »

Arrêté4 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté4 articles · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien

Arrêté4 articles · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse

Arrêté1 article · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation d'ensembles immobiliers

Arrêté4 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Arrêté006 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits.

Arrêté5 articles · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à son suppléant, aux présidents et membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à leurs suppléants ainsi qu'aux médiateurs

Arrêté2 articles · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté3 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant extension de la convention n° 3 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade

Arrêté1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2003 (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) (à l'exclusion des activités d'extraction et/ou de transformation du granit)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Arrêté3 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté3 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre

Arrêté3 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Arrêté4 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003

Avis2 articles

Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale au titre de l'année 2003-2004

Avis1 article

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs des services de l'équipement

Avis1 article

Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (session 2003)

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appels à la générosité publique pour l'année 2003

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 25 du mercredi et n° 26 du samedi et aux tirages du Keno

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 11 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de la maladie d'Aujeszky

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission ad hoc de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission scientifique permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2003

Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (professeurs des écoles supérieures des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2003

Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2003

Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires au titre de l'année 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique