Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°66 du 19 mars 2003
Décision n°2003-19 du 7 janvier 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1341 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Le Mans.
« Fréquence : 103,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Petites Rigauderies, 72700 Rouillon.
« Altitude du site : 103 mètres.
« Altitude de l'antenne : 183 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : 500 W dans l'azimut 10° ; 500 W dans l'azimut 170° ; 500 W dans l'azimut 230° ; 500 W dans l'azimut 310°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis