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Décision n°2003-38 du 21 janvier 2003

relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu la décision n° 2002-609 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 24 septembre 2002 susvisé :

Catégorie A

2002/09 PA A 001 Association Madeleine Radio Musicale, R2M La Radio Plus.
2002/09 PA A 002 Association Les Amis de Superloustic, Superloustic.
2002/09 PA A 003 Fédération des associations berbères (FAB), NRB (Nouvelle Radio berbère).
2002/09 PA A 004 Association Junior, Radio Junior.
2002/09 PA A 005 Association Radiopéra, Radiopéra.
2002/09 PA A 006 Association APROPO, Apropo.
2002/09 PA A 007 Association du centre biblique protestant, Radio Bonne Nouvelle.
2002/09 PA A 008 Association Froggy Radio, Froggy Radio.
2002/09 PA A 009 Association Bande originale FM, Bande originale FM.
2002/09 PA A 010 Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANHPI), Vivre FM.
2002/09 PA A 011 Association pour la promotion de l'information et de la communication (APIC), 77 FM.
2002/09 PA A 012 Association Tolède, Tolède FM.
2002/09 PA A 013 Association Handicap et Intégration, Regards 93.9.
2002/09 PA A 014 Association Balkan Média, Balkan FM.
2002/09 PA A 015 Association Mic'Cité, Tubbb Radio.
2002/09 PA A 016 Association Les Antennes de la relève, Radio Néo.
2002/09 PA A 017 Association Oxygène 75, Oxygène.
2002/09 PA A 018 Association Oxygène, Oxygène.
2002/09 PA A 019 Association Oxygène Meaux, Oxygène.
2002/09 PA A 020 Association Oxygène, Oxygène.
2002/09 PA A 021 Association Radio Network, Radio Network.
2002/09 PA A 022 Association Ici et Maintenant, Ici et Maintenant.
2002/09 PA A 023 Association L'Ogresse, L'Ogresse.
2002/09 PA A 024 Association Une radio étudiante à Paris !, Campus Paris.
2002/09 PA A 025 Association Radio Balkan Paris, Balkan FM.
2002/09 PA A 027 Association Pour une radio locale parisienne, C Paris.
2002/09 PA A 029 Association Les Amis d'Euro FM, Euro FM.

Catégorie B

2002/09 PA B 001 SARL Synergie Diffusion, Synergie La Musique Star.
2002/09 PA B 002 SAS Contact FM, Contact FM.
2002/09 PA B 003 SA RTV Multicom, Voltage.
2002/09 PA B 004 SA Canal 9, Chante France.
2002/09 PA B 005 Association Oxygène Meaux, Oxygène.
2002/09 PA B 006 Association Oxygène, Oxygène.
2002/09 PA B 007 SARL Challenge, Vibration.
2002/09 PA B 008 SA Ado FM, Ado FM.
2002/09 PA B 009 SARL Eurocontact, Evasion FM.

Catégorie D

2002/09 PA D 001 SA Sodera, RTL2.
2002/09 PA D 002 SA SERC, Fun Radio.
2002/09 PA D 003 SARL Cirtes, M FM.
2002/09 PA D 004 SA Vortex, Skyrock.
2002/09 PA D 005 SA Business FM, BFM.
2002/09 PA D 006 SNC Europe 2 Communication, Europe 2.
2002/09 PA D 007 SA Radio Classique, Radio Classique.
2002/09 PA D 008 SARL Rire et Chansons, Rire et Chansons.

Catégorie E

2002/09 PA E 001 SA CLT UFA, RTL.
2002/09 PA E 002 SA Monégasque Radio Monte Carlo, RMC Info.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-38 du 21 janvier 2003
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