Article 1
L'annexe I à la décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°66 du 19 mars 2003
Décision n°2003-26 du 15 janvier 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Royan.
« Fréquence : 100,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Fief des Hautes Folies, 17640 Vaux-sur-Mer.
« Altitude du site : 23 mètres.
« Altitude de l'antenne : 76 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 10°/40°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis