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Arrêté du 7 mars 2003

modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-6 (Contrôle technique des entreprises de transport aérien) et R. 330-1 à R. 330-18 (Compétence pour proposer des transactions en matière d'aviation civile) dans leur version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie international, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2001 ;

Vu la délibération n° 359 du 30 décembre 2002 du congrès de la Nouvelle-Calédonie relative à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie international,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que l'autorisation de transport aérien qui a été délivrée à la société Air Calédonie international par la délibération n° 359 du 30 décembre 2002 du congrès de la Nouvelle-Calédonie est en cours de validité. »

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge

Arrêté du 7 mars 2003
Article 1
Article 2