Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2003, M. Jacques, Paul L'Huillier, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis d'office, à compter du 1er mai 2003, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.