JORF n°66 du 19 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2003, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Eric Lallement, magistrat, appelé à d'autres fonctions.