L'annexe IV à la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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modifiant la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux vives Lozère ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe IV à la décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Sainte-Colombe-de-Peyre.
« Fréquence : 99,9 MHz.
« Site d'émission : lieudit Souleyrols, 48100 Prinsuéjols.
« Altitude du site : 1 280 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 295 mètres.
« Puissance (PAR) : 350 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis