Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°66 du 19 mars 2003
Décision n°2003-24 du 15 janvier 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-768 du 13 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Maurienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Maurienne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Termignon.
« Fréquence : 107,1 MHz.
« Site d'émission : Les Roches Blanches, 73500 Termignon.
« Altitude du site : 2 100 mètres.
« Altitude de l'antenne : 2 115 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant. »
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Article 2
L'annexe V à la décision n° 2000-768 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Aussois.
« Fréquence : 93,9 MHz.
« Site d'émission : La Norma, 73500 Modane.
« Altitude du site : 1 520 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 523 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis