Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2003, aux fonctions de M. Emmanuel Fessy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°66 du 19 mars 2003
Arrêté du 13 mars 2003
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
M. Christophe Patier est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Jean-Jacques Aillagon