Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°66 du 19 mars 2003
Décision n°2003-20 du 7 janvier 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la NRJ SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.
« Fréquence : 100,5 MHz.
« Site d'émission : site Towercast, lieudit Le Bois-Jolly, 28400 Margon.
« Altitude du site : 170 mètres.
« Altitude de l'antenne : 218 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/50°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
D. Baudis