Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve les dispositifs relatifs au respect des horaires et de la programmation pour les sociétés France 2 et France 3, pris en application du premier alinéa de l'article 5 du cahier des missions et des charges de la société France 2 et de la société France 3, annexé au décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 modifié, et pour La Cinquième.
Le présent résultat ainsi que les trois dispositifs annexés à la délibération seront publiés au Journal officiel de la République française.

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