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Décision n°2003-25 du 15 janvier 2003

modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I I (*)

« Zone de planification : Moulins.
« Fréquence : 106,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Bruyères, 03100 Bressolles.
« Altitude du site : 250 mètres.
« Altitude de l'antenne : 292 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 180°/280°. »

« A N N E X E X (*)

« Zone de planification : Thiers.
« Fréquence : 106,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Belins, 63300 Thiers.
« Altitude du site : 470 mètres.
« Altitude de l'antenne : 492 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 90°/180°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-25 du 15 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3