Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 décembre 2002,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Méthodes de détection de l'amiante
Résumé. Un arrêté décrit les méthodes pour détecter l'amiante dans les matériaux, en suivant des procédures spécifiques selon le type de matériau.
Les méthodes permettant de vérifier la présence ou l'absence d'amiante dans les matériaux et produits à repérer en application du décret susvisé sont décrites en annexe du présent arrêté. La procédure analytique à suivre, dénommée "essai", est fonction de la nature du matériau ou du produit à analyser.
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Accréditation des laboratoires pour l'identification de l'amiante
Résumé. Les laboratoires qui testent la présence d'amiante doivent être accrédités par des organismes reconnus.
L'identification d'amiante dans les matériaux ou produits est réalisée par des organismes faisant état d'une reconnaissance formelle de leur capacité dans ce domaine : accréditation par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme respectant les procédures édictées par la norme NF EN 45003 "système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage, prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance" et signataire de l'accord multilatéral dénommé "European Cooperation for Accreditation of Laboratories", pour l'identification d'amiante dans les matériaux. L'accréditation porte sur les essais définis à l'annexe du présent arrêté. En cas de sous-traitance, le laboratoire sous-traitant doit être accrédité pour l'essai sous-traité.
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Abrogation d'un arrêté sur l'identification de l'amiante
Résumé. Un arrêté de 1997 sur l'identification de l'amiante dans certains matériaux est annulé.
L'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds est abrogé.