Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 65 du 18 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2003-2311 article · 17 mars 2003

LOI n° 2003-231 du 17 mars 2003 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey (1)

Loi2003-2321 article · 17 mars 2003

LOI n° 2003-232 du 17 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) (1)

Loi2003-2331 article · 17 mars 2003

LOI n° 2003-233 du 17 mars 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor (1)

Loi2003-2341 article · 17 mars 2003

LOI n° 2003-234 du 17 mars 2003 autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel (1)

Décret2003-2356 articles · 17 mars 2003

Décret n° 2003-235 du 17 mars 2003 modifiant le décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Décret2003-2366 articles · 11 mars 2003

Décret n° 2003-236 du 11 mars 2003 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2003

Décret2003-23715 articles · 12 mars 2003

Décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural

Décret2003-2383 articles · 17 mars 2003

Décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté12 articles · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité.

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 relatif à des régies d'avances

Arrêté1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie et à des sous-régies d'avances

Arrêté3 articles · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Arrêté4 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire pour l'année scolaire 2003-2004

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2003

Arrêté3 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté14 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'établissement public La Monnaie de Paris.

Arrêté12 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté10 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté9 articles · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité

Arrêté2 articles · 18 septembre 2002

Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté2 articles · 30 septembre 2002

Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté3 articles · 25 octobre 2002

Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté2 articles · 6 novembre 2002

Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté3 articles · 4 février 2003

Arrêté du 4 février 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté5 articles · 6 février 2003

Arrêté du 6 février 2003 portant modification de commissions administratives paritaires

Arrêté006 février 2003

Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)

Arrêté25 articles · 14 février 2003

Arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière

Arrêté5 articles · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses

Arrêté1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (services de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté8 articles · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002

Arrêté3 articles · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté1 article · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté2 articles · 5 mars 2003

Arrêté du 5 mars 2003 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 relatif au budget pour l'année 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté2 articles · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004

Arrêté0013 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural

Arrêté12 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Arrêté9 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Arrêté3 articles · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Décision ; textes numérotés30
Voir 30 textes
Décision2002-8547 articles · 24 septembre 2002

Décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon

Décision2002-8557 articles · 24 septembre 2002

Décision n° 2002-855 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2002-8567 articles · 24 septembre 2002

Décision n° 2002-856 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2002-8577 articles · 24 septembre 2002

Décision n° 2002-857 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2002-8587 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-858 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision2002-8597 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-859 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision2002-8607 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-860 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2002-8617 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-861 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2002-8627 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-862 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2002-8637 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-863 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2002-8647 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision2002-8657 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-865 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2002-8667 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-866 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2002-8677 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-867 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Décision2002-8687 articles · 6 novembre 2002

Décision n° 2002-868 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2002-8907 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-890 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM

Décision2002-8917 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-891 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89.8 MHz

Décision2002-8928 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-892 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM West pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM West

Décision2002-8937 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-893 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision2002-8947 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-894 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2002-8957 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-895 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision2002-8967 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-896 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2002-8977 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-897 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2002-8987 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-898 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Décision2002-8997 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-899 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

Décision2002-9007 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-900 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2002-9017 articles · 8 octobre 2002

Décision n° 2002-901 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2003-072 articles · 7 janvier 2003

Décision n° 2003-07 du 7 janvier 2003 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Caen

Décision2003-162 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-16 du 15 janvier 2003 mettant en demeure l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins

Décision2003-173 articles · 15 janvier 2003

Décision n° 2003-17 du 15 janvier 2003 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juin 2002

Arrêté du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2003

Arrêté du 28 janvier 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2003

Arrêté du 4 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2003

Arrêté du 21 février 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs d'études et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination de la suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2003

Arrêté du 18 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2003

Arrêté du 24 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2003

Arrêté du 27 février 2003 portant nomination du chargé de mission pour l'histoire de l'art auprès de l'Académie de France à Rome

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée