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Décret du 17 mars 2003

portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2003 :
M. Nicolas Brunner, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
M. Brunner, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes pour une période de sept ans.

Décret du 17 mars 2003