Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de l'espace rural et de la forêt en date du 28 janvier 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi en date du 28 janvier 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 février 2003,
Arrête :
La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend :
- le bureau du développement des territoires et de la montagne ;
- le bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ;
- le bureau de l'aménagement rural.
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La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
- le bureau de l'emploi et du développement de l'activité ;
- le bureau de la négociation collective ;
- le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail.
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La mission « Europe et régions » comprend :
- le secteur du règlement du développement rural ;
- le secteur des fonds structurels et des contrats de plan Etat-région ;
- le secteur d'appui à la maîtrise d'ouvrage.
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La sous-direction des exploitations agricoles comprend :
- le bureau de l'installation ;
- le bureau des statuts et des structures ;
- le bureau de la modernisation des exploitations ;
- le bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement.
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La sous-direction de la protection sociale comprend :
- le bureau de la prévision, du financement et des études ;
- le bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ;
- le bureau des prestations et de l'action sociale ;
- le bureau de la comptabilité et la trésorerie du régime des exploitants agricoles ;
- le bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale.
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La sous-direction de la forêt et du bois comprend :
- le bureau du développement économique ;
- le bureau de la forêt et des territoires ;
- le bureau de l'orientation de la sylviculture ;
- le bureau des organismes et de la propriété forestière ;
- le département de la santé des forêts.
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La sous-direction du cheval comprend :
- le bureau des courses et du pari mutuel ;
- le bureau de l'élevage et des activités équestres.
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L'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction de l'espace rural et de la forêt et l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont abrogés.
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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation des arrêtés du 2 juillet 1999.
Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 17 mars 2003.
Hervé Gaymard