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Décret n°2003-237 du 12 mars 2003

relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment les articles L. 126-1, L. 126-7, R. 126-1 à R. 126-20 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralart. R126-1 (M) : Régulation des plantations d'arbres par les conseils départementauxCode ruralart. R*126-2 (M)Code ruralart. R126-3 (M) : Réglementation des boisements par les départements
- Code rural
art. R126-1 (M)
- Code rural
art. R*126-2 (M)
- Code rural
art. R126-3 (M)
- Code rural
art. R126-4 (M)
- Code rural
art. R*126-5 (M)
- Code rural
art. R126-6 (M)
- Code rural
art. R*126-7 (M)
- Code rural
art. R*126-8 (M)
- Code rural
art. R*126-9 (M)
- Code rural
art. R*126-10 (M)
- Code rural
art. R126-10-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2003

La section 3 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (réglementaire) du code rural est abrogée.

En vigueur depuis le 18 mars 2003

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

En vigueur depuis le mardi 18 mars 2003

Décret n°2003-237 du 12 mars 2003
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