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Arrêté du 10 mars 2003

portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2003,

Arrête :

A compter de la rentrée universitaire 2003, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

A compter de la même date, le département « gestion administrative et commerciale » de l'IUT de Dijon (université de Dijon) localisé à Nevers est transféré à Dijon.

A compter de la même date, la spécialité « génie des télécommunications et réseaux » remplace la spécialité « génie industriel et maintenance » à l'IUT de Poitiers (site de Châtellerault, université de Poitiers).

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

Arrêté du 10 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4