A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « Caraïbes Air Transports » sont remplacés par : « Air Caraïbes ».
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modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisle et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caraïbes Air Transports ;
Vu le changement de dénomination sociale de la société Caraïbes Air Transports en société Air Caraïbes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 25 septembre 2002,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « Caraïbes Air Transports » sont remplacés par : « Air Caraïbes ».
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
B. Fulda