Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2003-17 du 15 janvier 2003

portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Toulouse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Marc Larralde est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 31 janvier 2003.

M. Pierre Alos est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 29 mars 2003.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-17 du 15 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3